Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des articles de parapharmacie sur notre site de vente en ligne. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu'ils soient revendeurs ou acheteurs.

Article 2 : Inscription des Revendeurs

2.1. L'inscription sur notre site est gratuite pour les revendeurs. 2.2. Chaque revendeur doit choisir une formule d'abonnement payante (mensuel, trimestriel, annuel) pour pouvoir mettre en vente ses produits. 2.3. L'inscription et l'abonnement donnent accès à un backoffice permettant au revendeur de gérer ses produits.

Article 3 : Produits

3.1. Les produits mis en vente doivent respecter les réglementations en vigueur, notamment concernant la date limite d'utilisation (DLU). 3.2. Les ventes flash peuvent être mises en place en respectant les règles de DLU. Tout produit ne respectant pas ces règles sera automatiquement désactivé par notre système.

Article 4 : Commandes

4.1. Les commandes sont passées directement sur le site. 4.2. Chaque commande est soumise à l'acceptation du revendeur concerné. 4.3. Les commandes validées sont considérées comme fermes et définitives.

Article 5 : Prix et Paiement

5.1. Les prix des produits sont fixés par les revendeurs. 5.2. Les paiements sont effectués en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site. 5.3. Les abonnements des revendeurs sont payables à l'avance selon la formule choisie.

Article 6 : Livraison

6.1. Les livraisons sont effectuées par les revendeurs selon les modalités qu'ils auront définies. 6.2. Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.

Article 7 : Droit de Rétractation

7.1. Conformément à la législation en vigueur, les acheteurs disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation. 7.2. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine.

Article 8 : Responsabilité

8.1. Les revendeurs sont responsables de la conformité des produits vendus et des informations fournies. 8.2. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des règles par les revendeurs.

Article 9 : Résiliation

9.1. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave aux obligations contractuelles. 9.2. Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment, mais ne donnent pas droit à un remboursement prorata temporis.

Article 10 : Litiges

10.1. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. 10.2. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège social.